- meuble immobilisé
- движимое имущество, которому придан характер недвижимого (напр. в связи с его предназначением для обслуживания недвижимости)
Dictionnaire de droit français-russe.
meuble immobilisé
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immobiliser — [ imɔbilize ] v. tr. <conjug. : 1> • 1771; du lat. immobilis « immobile; immeuble » 1 ♦ Dr. Convertir fictivement en immeuble par le procédé de l immobilisation. 2 ♦ Cour. Rendre immobile, maintenir dans l immobilité ou l inactivité. ⇒… … Encyclopédie Universelle
clé — ou clef [ kle ] n. f. • v. 1121 , 1080; lat. clavis REM. On emploie indifféremment CLÉ ou CLEF, sauf dans CLEF DE VOÛTE. I ♦ Ce qui sert à ouvrir. 1 ♦ Instrument de métal servant à faire fonctionner le mécanisme d une serrure. Parties d une clé.… … Encyclopédie Universelle
clef — clé ou clef [ kle ] n. f. • v. 1121 , 1080; lat. clavis REM. On emploie indifféremment CLÉ ou CLEF, sauf dans CLEF DE VOÛTE. I ♦ Ce qui sert à ouvrir. 1 ♦ Instrument de métal servant à faire fonctionner le mécanisme d une serrure. Parties d une… … Encyclopédie Universelle
PIED — Le pied, ou extrémité libre du membre inférieur, présente chez l’homme une disposition unique. Certes, une analyse superficielle risquerait de le considérer comme une structure en régression. Le pied est, en effet, un assemblage d’éléments osseux … Encyclopédie Universelle
Guillotine — La guillotine est une machine de conception française, inspirée d’anciens modèles de machines à décollation, et qui fut utilisée en France pour l’application officielle de la peine de mort par décapitation, puis dans certains cantons de Suisse,… … Wikipédia en Français
CAPITALISME — La source de toutes les équivoques, c’est de concevoir le capitalisme comme un «système». Par là, on évoque un réseau de contraintes dans lequel la société est tout entière enserrée. C’est supposer possible l’existence d’un autre type de société… … Encyclopédie Universelle
immobilisation — [ imɔbilizasjɔ̃ ] n. f. • 1819; de immobiliser 1 ♦ Dr. Attribution à un bien meuble de certains caractères juridiques des immeubles. 2 ♦ Cour. Action de rendre immobile; résultat de cette action. Immobilisation d un membre blessé, d une fracture … Encyclopédie Universelle
MAIN — La main, organe de préhension et récepteur sensitif important, est l’apanage des Primates et de l’homme. En vérité, la main humaine possède une signification particulière, car elle se trouve à l’extrémité du membre supérieur qui est libéré des… … Encyclopédie Universelle
ancre — [ ɑ̃kr ] n. f. • XIIe; lat. ancora 1 ♦ Lourd instrument d acier qui immobilise le navire, auquel il est relié par une ligne de mouillage, en se fixant sur le fond. « Les matelots mouillaient une nouvelle ancre » (Maurois). Navire qui chasse sur… … Encyclopédie Universelle
Bondage — Pour le label de musique, voir Bondage Records. Le bondage est une pratique sadomasochiste qui consiste à attacher son partenaire dans le cadre d une relation érotique ou sexuelle. Cette définition, en français, est donnée par quelques… … Wikipédia en Français
faire — 1. faire [ fɛr ] v. tr. <conjug. : 60> • Xe; fazet 3e pers. subj. 842; lat. facere. REM. Les formes en fais (faisons, faisions, etc.) se prononcent [ fəz ] I ♦ Réaliser (un objet : qqch. ou qqn). 1 ♦ Réaliser hors de soi (une chose… … Encyclopédie Universelle
